Ici votre politique de confidentialité relative à l'utilisation de la messagerie et du chat.
Dernière mise à jour : 13 juin 2023
Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs (hors-Vendeurs) de AIR & NATURE et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour AIR & NATURE une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
En savoir plus :
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).
Définitions
Identité du responsable de traitement
1. AIR & NATURE en tant que responsable de traitement
CLUSTER MARKET, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 025 618 et dont le siège social est situé au 23, rue Boissière, 75116 Paris (ci-après « l’Opérateur » ou « AIR & NATURE ») aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à :
2. AIR & NATURE en tant que sous-traitant
AIR & NATURE aura la qualité de sous-traitant à l’égard du PSP lorsque celui-ci collecte et traite des données pour la réalisation des procédures de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des services de paiement (fraude, anti-blanchiment, financement du terrorisme). En effet, le PSP est légalement tenu de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme responsables de traitement des traitements de données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.
En savoir plus :
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine mes moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données mis en œuvre par l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement.
Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs, les Utilisateurs Professionnels ou le PSP devront solliciter ces derniers.
Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
En savoir plus :
Rappel légal :
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’Opérateur dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
Collecte & origine des données
Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs lors de leur inscription, lors de l’utilisation de la Plateforme et lors de leurs échanges avec le Service Client de la Plateforme.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.airetnature.com/content/11-protection-des-donnees.
En savoir plus :
Les données sur les Utilisateurs collectées par l’Opérateur sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Consentement
Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, l’Opérateur s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.
Enfin, le cas échéant, l’Opérateur vous demandera votre consentement si :
Finalités et bases légales des traitements
Vos différentes données sont collectées par l’Opérateur pour assurer :
1. La Mise à disposition de la Plateforme, de ses fonctionnalités et d’un Compte Client
En savoir plus :
Détails du traitement :
La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvre ces traitements :
Base légale :
La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvre ces traitements :
2. L’intermédiation avec le Vendeur choisi
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
Exécution du contrat (CGS Marketplace ou CGU) ; Consentement de l’Utilisateur.
3. La gestion des ventes de Produits et de la relation prospects
Traitement géré par les armuriers Vendeurs en tant que responsable de traitement.
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Par extension, ce traitement inclut la conservation des documents commerciaux (notamment les factures) sous forme électronique.
Bases légales :
L123-22 du Code de commerce pour la conservation des documents commerciaux sous forme électronique.
4. Le traitement de données dans le cadre des Demandes d’autorisation
Traitement géré par les armuriers Vendeurs en tant que responsable de traitement.
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Bases légales :
5. Le paiement des Produits
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à l’exécution du contrat (paiement des Produits).
6. Respect des obligations légales incombant aux hébergeurs
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
Le respect d’une obligation légale (article 6 II LCEN).
7. L’envoi de newsletters
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
Le consentement de l’Utilisateur est requis.
8. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à l’Opérateur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où l’Opérateur agit en qualité de responsable de traitement.
Base légale :
Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
9. Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services proposés
En savoir plus :
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.
Base légale :
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites.
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Démarchage commercial pour des produits et services analogues
AIR & NATURE pourra librement, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et des Communications électroniques, prospecter les Clients par SMS ou mail, pour des produits ou services analogues à ceux qu’ils ont déjà commandés via la Plateforme.
Le Client pourra néanmoins à tout moment s’opposer à ce démarchage commercial en utilisant les liens de déconnexion prévus à cet effet.
Traitements de Données exigés dans le cadre de la vente d’armes (Produits Classés)
La réglementation propre à la vente d’armes impose au Vendeur armurier, à titre principal, de :
L’Opérateur n’est pas tenu dans le cadre de son activité de mise en relation d’armuriers avec des Clients souhaitant acquérir des armes et munitions, d'effectuer ces contrôles et autres démarches prévus par le code de la sécurité intérieure. Il revient effectivement aux armuriers Vendeurs d'effectuer ces contrôles et de reporter les données de leurs ventes sur leur livre de police numérique et de déclarer les ventes aux préfectures des Clients.
L’Opérateur agira donc, dans ce cadre, uniquement comme sous-traitant du Vendeur, selon ses instructions.
L’Opérateur pourra néanmoins, à la demande expresse du Client, conserver ces données pour son compte afin de lui éviter d’avoir à les fournir à chaque nouvel achat.
Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
En savoir plus :
Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par courrier à DPO Air & NATURE – 23 rue Boissière, 75016 Paris ou par courriel à [email protected].
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.airetnature.com/content/13-charte-des-cookies.
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Transfert de données hors Union Européenne
L’Opérateur n’entend pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne à l’exception du cas où un Vendeur se situerait en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas contraire, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par l’Opérateur afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande par courrier à Air et Nature – 23, rue Boissière, 75116 Paris.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6.
En savoir plus :
1. La Mise à disposition de la Plateforme, de ses fonctionnalités et la mise en relation des Utilisateurs
Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
2.La gestion des ventes de Produits et de la relation avec les prospects
Les données collectées pour la vente des Produits sont conservées pendant :
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Les documents commerciaux liés à chaque transaction sont conservés pendant 10 ans à l’issue de l’exercice en cours (L123-22 Code de commerce).
3. Le traitement de données dans le cadre des Demandes d’autorisation
À la demande du Client, l’Opérateur peut conserver les Données exigées par une Demande d’autorisation durant deux (2) ans à compter de la dernière transaction.
Pour le compte du Vendeur, l’Opérateur pourra conserver ces Données pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’Opérateur et le Vendeur dans la limite de dix (10) ans à compter de la réception des pièces. Le Vendeur devra ensuite conserver ces Données durant toute la durée son activité de Vendeur armurier.
4. Le paiement des Produits
Les données de paiement sont conservées par le PSP. Afin de connaître la durée de conservation de ces données, il convient de consulter la politique de confidentialité de ce dernier.
5. Envoi de newsletters
Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la liste de diffusion ou jusqu’à ce qu’il retire son consentement.
6. Respect des obligations légales incombant aux hébergeurs
Les données de nature à permettre l'identification de quiconque ayant contribué à la création de contenu sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de l’opération incluant la conservation des logs liés à la Messagerie Espace Serviciel.
7. Gestion des demandes d’exercice de droit
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
8. Gestion du bon fonctionnement du Site
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
Vous pouvez exercer vos droits :
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
En savoir plus :
Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par l’Opérateur dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse support@Air & NATURE.com ou par courrier papier à l’adresse DPO Air & NATURE – 23 rue Boissière, 75016 Paris en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Données de connexion et cookies
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme, de la Plateforme internet de l’Opérateur et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En ce sens, l’Opérateur a rédigé une Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.airetnature.com/content/11-protection-des-donnees afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/comment-mettre-mon-site-web-en-conformite.
En savoir plus :
En naviguant sur notre site, vous acceptez que l’Opérateur installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, l’Opérateur vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la Plateforme internet.
Réseaux sociaux
Lors de la navigation sur la Plateforme ou sur le site Internet de l’Opérateur, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram figurant sur notre Plateforme ou dans notre application mobile.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de la Plateforme et de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, l’Opérateur peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube. Cependant, l’Opérateur ne crée ni n’utilise aucune base de données Vendeur de Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
En savoir plus :
Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram et YouTube, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
Sécurité
L’Opérateur respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).
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